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La parcelle cadastrale est l’élément unitaire de propriété du sol. Elle est formée par toute portion de terrain d’un seul tenant appartenant à un seul propriétaire (ou à une même indivision). La parcelle cadastrale est gérée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle constitue un découpage territorial, et est contenue dans une même commune, une même section et un même lieu-dit. Tout l’espace n’est pas parcellisé par le cadastre (voirie publique, fleuve …). Cette couche vectorielle du parcellaire sur la Métropole parisienne est disponibles en Open Data avec l'aimable autorisation de la DGFiP. En cas de réutilisation, il est impératif de citer la source (« DGFiP-cadastre ») ainsi que le millésime des données : - 07/2015 pour le 75 (source DGFiP-cadastre, convention avec la Mairie de Paris) - 01/2015 pour le 91, (source BD Parcellaire, IGN), 6 communes de la métropole : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vielle-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon - 01/2015 pour le 95, (source BD Parcellaire, IGN), 1 commune de la métropole : Argenteuil - 01/2014 pour le 92, (source DGFiP-cadastre, mises à jour à partir de la BD Parcellaire, IGN) - 01/2015 pour le 93, (source DGFiP-cadastre) 01/2014 pour le 94 (source DGFiP-cadastre, mises à jour à partir de la BD Parcellaire, IGN) Limite d'usage : cette couche "PARCELLE CADASTRALE" a fait l’objet d’assemblage et de mise en cohérence topologique de la part de l’Apur dans le cadre de ses travaux et études. Si ces modifications n’ont pas altérées ou dénaturées les données sources, il ne s’agit pas des données du cadastre original de la DGFiP. La couche cadastrale ici proposée n’a pas vocation à remplacer la version de la DGFiP. Merci de vous adresser à la DGFiP pour tout usage des données officielles : https://www.cadastre.gouv.fr
Actualité : 2014-2015
Pour plus de précision, vous pouvez consulter la fiche descriptive en suivant ce lien : http://www.apur.org/open_data/PARCELLE_CADASTRALE_OD.pdf |