OPENDATA/COMPETENCE_DECHET (MapServer)

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Service Description: Ce jeu de données précise ainsi pour chacune des communes de la Métropole du Grand Paris comment sont (en 2014) réparties les compétences en matière de déchets : - gestion des déchèteries, - collecte et traitement des déchets occasionnels, - collecte et traitement des ordures ménagères et assimilées Selon l’article L 2224-13 du code général des collectivités territoriales, la gestion des déchets occasionnels, est de la compétence des communes. Cependant, en raison de la complexité de la gestion des déchets et dans le but de réaliser des économies d’échelle, les communes peuvent déléguer tout ou partie de cette compétence à des structures intercommunales : soit à des syndicats intercommunaux, soit à des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fonds propre comme les communautés d’agglomération. Actualité : 2014 Pour plus de précision, vous pouvez consulter la fiche descriptive en suivant ce lien : http://www.apur.org/open_data/COMPETENCE_DECHET_OD.pdf

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Description: Ce jeu de données précise ainsi pour chacune des communes de la Métropole du Grand Paris comment sont (en 2014) réparties les compétences en matière de déchets : - gestion des déchèteries, - collecte et traitement des déchets occasionnels, - collecte et traitement des ordures ménagères et assimilées Selon l’article L 2224-13 du code général des collectivités territoriales, la gestion des déchets occasionnels, est de la compétence des communes. Cependant, en raison de la complexité de la gestion des déchets et dans le but de réaliser des économies d’échelle, les communes peuvent déléguer tout ou partie de cette compétence à des structures intercommunales : soit à des syndicats intercommunaux, soit à des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fonds propre comme les communautés d’agglomération. Actualité : 2014 Pour plus de précision, vous pouvez consulter la fiche descriptive en suivant ce lien : http://www.apur.org/open_data/COMPETENCE_DECHET_OD.pdf

Copyright Text: Apur, Ville de Paris (Direction de la Propreté et de l’Environnement), syndicats gestionnaires de déchèteries (SYELOM, SYCTOM, etc), communes et établissement intercommunaux (Plaine Commune, est Ensemble, etc), ORDIF

Spatial Reference: 102110 (2154)

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Document Info:

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